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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Les Trois-Moutiers
Détail PC 08627421A0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08627421A0006 délivré le 2021/06/15 à LES TROIS-MOUTIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 092 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 472 m² sur 4 ROUTE DE ROIFFE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de LES TROIS-MOUTIERS. Implanté 4 ROUTE DE ROIFFE, à Les Trois-Moutiers (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 832 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LES TROIS-MOUTIERS compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 ROUTE DE ROIFFE, Les Trois-Moutiers (86120).
Références cadastrales : ZV, 153.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS (SIREN 835113820, SIRET 83511382000020, APE 91.03Z, catégorie juridique 5710, localité LES TROIS-MOUTIERS (86120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 472 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² Hébergement 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m² Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² Entrepôts 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m² Total 620 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 092 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 56 m² créés; variation nette 56 m². Services publics / intérêt collectif : 416 m² créés; variation nette 416 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 472 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 092 m² Superficie du terrain 15 990 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 092 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08627421A0006 Code commune INSEE : 86274 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Trois-Moutiers (86120). Les travaux prévoient la création de 472 m²; la surface après travaux atteint 1 092 m². Le terrain couvre 15 990 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08627421A0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU DE LA MOTHE-CHANDENIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
835113820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83511382000020
Code postal du demandeur
86120
Localité du demandeur
LES TROIS-MOUTIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE ROIFFE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES TROIS-MOUTIERS
Code postal du terrain
86120
sec_cadastre1
ZV
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15990
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
289
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
416
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1092
Tableau des données brutes de l'autorisation.
