Permis de construire à Les Trois-Moutiers (86120) - 52 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08627413N0003 délivré le 2013/05/24 à Les Trois-Moutiers autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 52 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER COTTAGES, le projet commercial autorise la construction de 52 m² sur R.D. n 347. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 mai 2013 par la commune de Les Trois-Moutiers. Implanté R.D. n 347, à Les Trois-Moutiers (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Bas Pres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER COTTAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 52 m².
Les Trois-Moutiers compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER COTTAGES (SIREN 503327595, SIRET 50332759500016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité Paris (75000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Total
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
52 m²
Superficie du terrain
555 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite52 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Trois-Moutiers (86120). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 555 m².
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