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Déclaration préalable n°DP 02767623A0003 à Les Trois Lacs (27) non opposée le 9 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02767623A0003 délivré le 9 mai 2023 par la ville de Les Trois Lacs (27700), pour un projet situé 5 Rue des Grandes Vignes, LES TROIS LACS (27940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 196 m².

Programme et contexte

En février 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue des Grandes Vignes, LES TROIS LACS (27940), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2023 par la Ville de Les Trois Lacs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 9 196 m²
  • Référence cadastrale : G 1188, G 844, G 845

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue des Grandes Vignes, Les Trois Lacs (27940)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2023
Foncier9 196 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMBOURCY (78240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 124 m²
Bureaux 0 m² 21 m² 79 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 203 m² 21 m² 79 m² 0 m² 79 m² 21 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2024 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 9 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767623A0003
  • Code commune INSEE : 27676 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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