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Permis de construire à Les Trois Lacs (27940) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02767623A0003 délivré le 2023/05/09 à LES TROIS LACS autorise une transformation avec extension pour un programme de 224 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de LES TROIS LACS. Implanté 5 RUE DES GRANDES VIGNES, à Les Trois Lacs (27940), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de VENABLES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 79 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

LES TROIS LACS compte 1 742 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES GRANDES VIGNES, Les Trois Lacs (27940).

Références cadastrales : G, 1188, G, 844, G, 845.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMBOURCY (78240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	124 m²
Bureaux	0 m²	21 m²	79 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	203 m²	21 m²	79 m²	0 m²	79 m²	21 m²	224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² transformés; variation nette -79 m². Bureaux : 21 m² créés, 79 m² issus de transformation; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 m²
Surface transformée	79 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	224 m²
Superficie du terrain	9 196 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite224 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02767623A0003
Code commune INSEE : 27676 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Trois Lacs (27940). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 9 196 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - D135 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - HAMEAU DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 3 880 m² Industrie
2023 - 02767622A0003 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rur des Bleuets - extension de surface sans transformation - 598 m² Artisanat
2019 - CHE DE LA MESSE - nouvelle construction - 262 m² Commerce
2019 - HAMEAU DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 3 833 m² Industrie
2018 - RUE DU 9 ET 10 JUIN 1940 - transformation sans extension ni diminution de surface - 131 m² Entrepôt
2017 - LA ROSERIE - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Trois Lacs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27676
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02767623A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-03
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78240
Localité du demandeur	CHAMBOURCY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES GRANDES VIGNES
Lieu-dit du terrain	VENABLES
Localité du terrain	LES TROIS LACS
Code postal du terrain	27940
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1188
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	844
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	845
Superficie du terrain	9196
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	224