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Permis de construire à Les Trois Lacs (27700) - 2 295 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02767622A0007 délivré le 2023/08/18 à LES TROIS LACS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALKERN FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 295 m² sur HAMEAU DE LA GARENNE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 18 août 2023 par la commune de LES TROIS LACS. Implanté HAMEAU DE LA GARENNE, à Les Trois Lacs (27700), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de BERNIERES SUR SEINE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALKERN FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 295 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 751 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 682 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 880 m².

LES TROIS LACS compte 1 742 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DE LA GARENNE, Les Trois Lacs (27700).

Références cadastrales : A, 347, A, 918.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALKERN FRANCE (SIREN 896850286, SIRET 89685028600510, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité LES TROIS LACS (27700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 336 m² · Surface après travaux (totale) : 3 880 m² · Variation nette totale : 544 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 336 m²	2 295 m²	0 m²	1 751 m²	0 m²	544 m²	3 880 m²
Total	3 336 m²	2 295 m²	0 m²	1 751 m²	0 m²	544 m²	3 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 295 m² créés, 1 751 m² démolis; variation nette 544 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 295 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 880 m²
Superficie du terrain	682 255 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 880 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02767622A0007
Code commune INSEE : 27676 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Trois Lacs (27700). Les travaux prévoient la création de 2 295 m² et des démolitions de 1 751 m²; la surface après travaux atteint 3 880 m². Le terrain couvre 682 255 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - D135 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02767622A0003 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES GRANDES VIGNES - transformation avec extension de surface - 224 m² Habitation
2021 - Rur des Bleuets - extension de surface sans transformation - 598 m² Artisanat
2019 - CHE DE LA MESSE - nouvelle construction - 262 m² Commerce
2019 - HAMEAU DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 3 833 m² Industrie
2018 - RUE DU 9 ET 10 JUIN 1940 - transformation sans extension ni diminution de surface - 131 m² Entrepôt
2017 - LA ROSERIE - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Trois Lacs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27676
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02767622A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALKERN FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	896850286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89685028600510
Code postal du demandeur	27700
Localité du demandeur	LES TROIS LACS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU DE LA GARENNE
Lieu-dit du terrain	BERNIERES SUR SEINE
Localité du terrain	LES TROIS LACS
Code postal du terrain	27700
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	918
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	682255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3336
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2295
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1751
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3880