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Eure (27)
Les Trois Lacs
Détail PC 02767618A0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02767618A0002 délivré le 2019/04/18 à LES TROIS LACS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 262 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC COURSES ANDELYS VEXIN, le projet commercial autorise la construction de 262 m² sur 8504 CHE DE LA MESSE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de LES TROIS LACS. Implanté 8504 CHE DE LA MESSE, à Les Trois Lacs (27700), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de TOSNY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COURSES ANDELYS VEXIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 210 536 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 262 m².
LES TROIS LACS compte 1 742 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8504 CHE DE LA MESSE, Les Trois Lacs (27700).
Références cadastrales : C, 325, C, 325.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC COURSES ANDELYS VEXIN (SIREN 307714600, SIRET 30771460000029, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité LES TROIS LACS (27700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m² Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 262 m² créés; variation nette 262 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 262 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 262 m² Superficie du terrain 210 536 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 262 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02767618A0002 Code commune INSEE : 27676 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Trois Lacs (27700). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 210 536 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27676
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02767618A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC COURSES ANDELYS VEXIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
307714600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30771460000029
Code postal du demandeur
27700
Localité du demandeur
LES TROIS LACS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8504
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DE LA MESSE
Lieu-dit du terrain
TOSNY
Localité du terrain
LES TROIS LACS
Code postal du terrain
27700
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
325
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
325
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
210536
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
262
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
262
Tableau des données brutes de l'autorisation.
