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Permis de construire à Les Trois-Ilets (97229) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°97223124BV006 délivré le 2024/02/23 à LES TROIS-ILETS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 24 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DES TROIS-ILETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur ANse a l'Ane. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 février 2024 par la commune de LES TROIS-ILETS. Implanté ANse a l'Ane, à Les Trois-Ilets (97229), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DES TROIS-ILETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

LES TROIS-ILETS compte 6 964 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ANse a l'Ane, Les Trois-Ilets (97229).

Références cadastrales : B, 392.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES TROIS-ILETS (SIREN 219722311, SIRET 21972231100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES TROIS-ILETS (97229)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif12 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²24 m²
Total12 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain365 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223124BV006
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Trois-Ilets (97229). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 365 m².

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