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Permis de construire à Les Trois-Ilets (97229) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97223122BR013 délivré le 2022/07/22 à LES TROIS-ILETS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DES TROIS-ILETS, le projet commercial autorise la construction de 13 m² sur 50 LOT CITRON. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de LES TROIS-ILETS. Implanté 50 LOT CITRON, à Les Trois-Ilets (97229), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DES TROIS-ILETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 767 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LES TROIS-ILETS compte 6 964 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 LOT CITRON, Les Trois-Ilets (97229).

Références cadastrales : K, 50.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES TROIS-ILETS (SIREN 219722311, SIRET 21972231100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES TROIS-ILETS (97229)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 m²
Superficie du terrain4 767 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223122BR013
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Trois-Ilets (97229). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 4 767 m².

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