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Permis de construire n°PC 97223119BR015 à Les Trois-Îlets (972) délivré le 31 juillet 2019 à ANTHURIUM GD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97223119BR015 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Les Trois-Îlets (97229), pour un projet situé La Wallon, LES TROIS-ILETS (97229). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 533 m².

Programme et contexte

En mars 2019, ANTHURIUM GD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Wallon, LES TROIS-ILETS (97229), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019 par la Ville de Les Trois-Îlets.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 193 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : bureaux 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 533 m²
  • Référence cadastrale : C 1123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/31
Foncier533 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTHURIUM GD
  • SIREN : 838061471
  • SIRET : 83806147100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIVIERE-PILOTE (97211)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 85 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 193 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97223119BR015
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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