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Permis de construire n°PC 97223118BR056 à Les Trois-Îlets (972) délivré le 31 octobre 2018 à LA SUITE VILLA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97223118BR056 délivré le 31 octobre 2018 par la ville de Les Trois-Îlets (97229), pour un projet situé Route de Fort d’Alet, LES TROIS-ILETS (97229). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 305 m².

Programme et contexte

En août 2018, LA SUITE VILLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Fort d’Alet, LES TROIS-ILETS (97229), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2018 par la Ville de Les Trois-Îlets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 202 m² sur une emprise foncière de 6 305 m². La surface de plancher créée atteint 420 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 202 m²
  • Surface du terrain : 6 305 m²
  • Référence cadastrale : C 2791

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/31
Foncier6 305 m²
Surface construite1 202 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SUITE VILLA
  • SIREN : 443705538
  • SIRET : 44370553800025
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LES TROIS-ILETS (97229)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 889 m²
Surface après travaux (totale) 1 202 m²
Variation nette totale 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 889 m² 420 m² 0 m² 107 m² 0 m² 313 m² 1 202 m²
Total 889 m² 420 m² 0 m² 107 m² 0 m² 313 m² 1 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97223118BR056
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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