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Permis de construire à Les Trois-Ilets (97229) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97223117BV064 délivré le 2017/12/20 à LES TROIS-ILETS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur rue Caret. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 décembre 2017 par la commune de LES TROIS-ILETS. Implanté rue Caret, à Les Trois-Ilets (97229), dans le département d’Martinique, en Martinique, dans le secteur de Anse a l'Ane.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 m².

LES TROIS-ILETS compte 6 964 habitants et présente une densité intermédiaire selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Caret, Les Trois-Ilets (97229).

Références cadastrales : B, 264.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (SIREN 200055507, SIRET 20005550700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité FORT-DE-FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Total0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 m²
Superficie du terrain14 350 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223117BV064
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Trois-Ilets (97229). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 14 350 m².

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