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Déclaration préalable n°DP 97223115BV031 à Les Trois-Îlets (972) non opposée le 24 août 2015 à DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97223115BV031 délivré le 24 août 2015 par la ville de Les Trois-Îlets (97229), pour un projet situé Pointe Desgrottes, LES TROIS- LETS (97229). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En août 2015, DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pointe Desgrottes, LES TROIS- LETS (97229), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2015 par la Ville de Les Trois-Îlets.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 190 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : D 601

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/24
Foncier1 500 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES MARTINIQUE
  • SIREN : 130010051
  • SIRET : 13001005100014
  • Catégorie juridique : 7171
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FORT-DE-FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 170 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 190 m²
Total 170 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97223115BV031
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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