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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Les Trois-Châteaux
Détail PC 03937820P0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03937820P0002 délivré le 2020/09/17 à LES-TROIS-CHATEAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 912 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VERDANNET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 483 m² sur AUX COLESSES-NANC LES SAIN. Déposé en été 2020, autorisé le 17 septembre 2020 par la commune de LES-TROIS-CHATEAUX. Implanté AUX COLESSES-NANC LES SAIN, à Les-Trois-Chateaux (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VERDANNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 483 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 577 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 912 m².
LES-TROIS-CHATEAUX compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AUX COLESSES-NANC LES SAIN, Les-Trois-Chateaux (39160).
Références cadastrales : A, 726, A, 746, A, 748.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VERDANNET (SIREN 796480283, SIRET 79648028300160, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 429 m² · Surface après travaux (totale) : 7 912 m² · Variation nette totale : 483 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 429 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 7 912 m² Total 7 429 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 7 912 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 483 m² créés; variation nette 483 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 483 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 912 m² Superficie du terrain 80 577 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 912 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03937820P0002 Code commune INSEE : 39378 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les-Trois-Chateaux (39160). Les travaux prévoient la création de 483 m²; la surface après travaux atteint 7 912 m². Le terrain couvre 80 577 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03937820P0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VERDANNET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
796480283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79648028300160
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AUX COLESSES-NANC LES SAIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES-TROIS-CHATEAUX
Code postal du terrain
39160
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
726
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
746
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
748
Superficie du terrain
80577
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7429
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
483
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7912
COMM_NORM
39378
Tableau des données brutes de l'autorisation.
