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Permis de construire à Les-Trois-Chateaux (39160) - 484 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03937819P0006 délivré le 2019/10/15 à LES-TROIS-CHATEAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 484 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERDANNET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 484 m² sur LES COLESSES-NANC. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 15 octobre 2019 par la commune de LES-TROIS-CHATEAUX. Implanté LES COLESSES-NANC, à Les-Trois-Chateaux (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VERDANNET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 80 577 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

LES-TROIS-CHATEAUX compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COLESSES-NANC, Les-Trois-Chateaux (39160).

Références cadastrales : A, 726, A, 746, A, 748.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERDANNET (SIREN 796480283, SIRET 79648028300160, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²484 m²
Total0 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 484 m² créés; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain80 577 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03937819P0006
  • Code commune INSEE : 39378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les-Trois-Chateaux (39160). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 80 577 m².

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