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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Les Trois-Châteaux
Détail PC 03937816J0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03937816J0003 délivré le 2016/09/21 à Nanc-les-Saint-Amour autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 716 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONNARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 791 m² sur Lieu-dit LES COLLESES. Déposé en été 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de Nanc-les-Saint-Amour. Implanté Lieu-dit LES COLLESES, à Nanc-Les-Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LES COLLESES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONNARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 791 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 976 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 716 m².
Nanc-les-Saint-Amour compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES COLLESES, Nanc-Les-Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : A, 750.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONNARD (SIREN 433925070, SIRET 43392507000032, APE 10.11Z, catégorie juridique 5202, localité Saint-Amour (39160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 901 m² · Surface après travaux (totale) : 12 716 m² · Variation nette totale : 2 815 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 9 901 m² 3 791 m² 0 m² 976 m² 0 m² 2 815 m² 12 716 m² Total 9 901 m² 3 791 m² 0 m² 976 m² 0 m² 2 815 m² 12 716 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 791 m² créés, 976 m² démolis; variation nette 2 815 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 791 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 716 m² Superficie du terrain 42 034 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 716 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03937816J0003 Code commune INSEE : 39378 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nanc-Les-Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 3 791 m² et des démolitions de 976 m²; la surface après travaux atteint 12 716 m². Le terrain couvre 42 034 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03937816J0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433925070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43392507000032
Code postal du demandeur
39160
Localité du demandeur
Saint-Amour
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES COLLESES
Localité du terrain
Nanc-les-Saint-Amour
Code postal du terrain
39160
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
750
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
42034
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9901
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3791
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
976
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12716
Tableau des données brutes de l'autorisation.
