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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Les Trois-Châteaux
Détail PC 03937814K0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03937814K0001 délivré le 2014/07/11 à Nanc-les-Saint-Amour autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 540 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONNARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 516 m² sur Lieu-dit BOIS DE COMBE BLANCHE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 juillet 2014 par la commune de Nanc-les-Saint-Amour. Implanté Lieu-dit BOIS DE COMBE BLANCHE, à Nanc-Les-Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de BOIS DE COMBE BLANCHE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONNARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 306 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 540 m².
Nanc-les-Saint-Amour compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit BOIS DE COMBE BLANCHE, Nanc-Les-Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AC, 750, AC, 748, AC, 746.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONNARD (SIREN 433925070, SIRET 43392507000032, APE 10.11Z, catégorie juridique 5202, localité Saint-Amour (39160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 024 m² · Surface après travaux (totale) : 7 540 m² · Variation nette totale : 516 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 024 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 7 540 m² Total 7 024 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 7 540 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 516 m² créés; variation nette 516 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 516 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 540 m² Superficie du terrain 58 306 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 540 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03937814K0001 Code commune INSEE : 39378 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Nanc-Les-Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 7 540 m². Le terrain couvre 58 306 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03937814K0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433925070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43392507000032
Code postal du demandeur
39160
Localité du demandeur
Saint-Amour
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BOIS DE COMBE BLANCHE
Localité du terrain
Nanc-les-Saint-Amour
Code postal du terrain
39160
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
750
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
748
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
746
Superficie du terrain
58306
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7024
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
516
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7540
COMM_NORM
39378
Tableau des données brutes de l'autorisation.
