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Permis de construire à Trois Bassins (97426) - 393 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°97442323A0015 délivré le 2024/01/08 à TROIS BASSINS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE BO RIVAGE, le projet commercial autorise la construction de 1 320 m² sur RN1A. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de TROIS BASSINS. Implanté RN1A, à Trois Bassins (97426), dans le département d’La Réunion, en La Réunion, dans le secteur de LA SOURIS BLANCHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE BO RIVAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 927 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 127 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 393 m² d’habitation et 927 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 320 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

TROIS BASSINS compte 6 899 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN1A, Trois Bassins (97426).

Références cadastrales : AB, 1357.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BO RIVAGE (SIREN 951005750, SIRET 95100575000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité TROIS BASSINS (97426)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 1 320 m² · Variation nette totale : 842 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	478 m²	393 m²	0 m²	478 m²	0 m²	-85 m²	393 m²
Bureaux	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Commerce	0 m²	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²	535 m²
Total	478 m²	1 320 m²	0 m²	478 m²	0 m²	842 m²	1 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 393 m² créés, 478 m² démolis; variation nette -85 m². Bureaux : 392 m² créés; variation nette 392 m². Commerce : 535 m² créés; variation nette 535 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	478 m²
Surface après travaux (totale)	1 320 m²
Superficie du terrain	3 127 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 320 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97442323A0015
Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Trois Bassins (97426). Les travaux prévoient la création de 1 320 m² et des démolitions de 478 m²; la surface après travaux atteint 1 320 m². Le terrain couvre 3 127 m².

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2024 - Rue Victor Hugp - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2024 - 97442324A0020 - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
2024 - Rue Francois de Mahy - transformation avec diminution de surface - 160 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97442323A0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE BO RIVAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951005750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95100575000017
Code postal du demandeur	97426
Localité du demandeur	TROIS BASSINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RN1A
Lieu-dit du terrain	LA SOURIS BLANCHE
Localité du terrain	TROIS BASSINS
Code postal du terrain	97426
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1357
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3127
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	478
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	393
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	478
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	535
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1320