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Permis de construire n°PC 97442319A0018 à Les Trois-Bassins (974) délivré le 28 juin 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442319A0018 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé 2 Allee des Coraux - Littora, LES TROIS-BASSINS (97426). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 189 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Allee des Coraux - Littora, LES TROIS-BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2019 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 422 m² sur une emprise foncière de 14 189 m². La surface de plancher créée atteint 672 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 422 m²
  • Surface du terrain : 14 189 m²
  • Référence cadastrale : AB 112, AB 145, AB 516

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/28
Foncier14 189 m²
Surface construite2 422 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES TROIS BASSINS (97426)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 241 m²
Surface après travaux (totale) 2 422 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 241 m² 672 m² 0 m² 491 m² 0 m² 181 m² 2 422 m²
Total 2 241 m² 672 m² 0 m² 491 m² 0 m² 181 m² 2 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442319A0018
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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