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La Réunion
La Réunion (974)
Les Trois-Bassins
Détail PC 97442319A0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°97442319A0053 délivré le 2020/01/17 à Les Trois Bassins autorise une construction neuve pour un programme de 1 796 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV SUNSET, le programme résidentiel autorise la construction de 1 796 m² sur Route Nationale 1A. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 janvier 2020 par la commune de Les Trois Bassins. Implanté Route Nationale 1A, à Les Trois Bassins (97426), dans le département d’La Réunion, en La Réunion.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SUNSET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 138 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 630 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 796 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Les Trois Bassins compte 6 899 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route Nationale 1A, Les Trois Bassins (97426).
Références cadastrales : AB, 1356, AB, 154, AB, 1354.
Région : La Réunion • Département : La Réunion .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV SUNSET (SIREN 888548740, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Saint-Denis (97400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 796 m² · Variation nette totale : 1 546 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 1 630 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 480 m² 1 630 m² Commerce 100 m² 166 m² 0 m² 100 m² 0 m² 66 m² 166 m² Total 250 m² 1 796 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 546 m² 1 796 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 630 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 1 480 m². Commerce : 166 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 796 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 150 m² Surface après travaux (totale) 1 796 m² Superficie du terrain 1 138 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 796 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97442319A0053 Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Trois Bassins (97426). Les travaux prévoient la création de 1 796 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 796 m². Le terrain couvre 1 138 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97442319A0053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV SUNSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
888548740
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
97400
Localité du demandeur
Saint-Denis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale 1A
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Trois Bassins
Code postal du terrain
97426
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
1356
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
154
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
1354
Superficie du terrain
1138
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1630
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
100
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1796
Tableau des données brutes de l'autorisation.
