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Déclaration préalable n°DP 9744231900026 à Les Trois-Bassins (974) non opposée le 16 août 2019 à CMPP SAINT PAUL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744231900026 délivré le 16 août 2019 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé 5783 le Bourg, LES TROIS-BASSINS (97426). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 803 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CMPP SAINT PAUL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5783 le Bourg, LES TROIS-BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2019 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 803 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 803 m²
  • Référence cadastrale : AI 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/16
Foncier803 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CMPP SAINT PAUL
  • SIREN : 775624075
  • SIRET : 77562407501193
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : LES TROIS-BASSINS (97426)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²
Total 122 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744231900026
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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