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Permis de construire n°PC 97442314A0093 à Les Trois-Bassins (974) délivré le 16 février 2015 à SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442314A0093 délivré le 16 février 2015 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé Rue Georges Brassens, TROIS BASSINS (97426). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 065 m².

Programme et contexte

En février 2015, SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Georges Brassens, TROIS BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2015 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 541 m² sur une emprise foncière de 6 065 m². La surface de plancher créée atteint 1 961 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 541 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 541 m²
  • Surface du terrain : 6 065 m²
  • Référence cadastrale : AH 340, AH 340, AH 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/16
Foncier6 065 m²
Surface construite2 541 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
  • SIREN : 310863378
  • SIRET : 31086337800025
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS CEDEX (97464)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 2 541 m²
Variation nette totale 1 961 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 580 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 541 m²
Total 580 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442314A0093
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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