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Permis de construire n°PC 97442314A0078 à Les Trois-Bassins (974) délivré le 28 novembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442314A0078 délivré le 28 novembre 2014 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé Rue Franaã‚â‡ois de Mahy, TROIS BASSINS (97426). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 803 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Franaã‚â‡ois de Mahy, TROIS BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2014 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 244 m² sur une emprise foncière de 803 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : bureaux 122 m², service public / intérêt collectif 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 803 m²
  • Référence cadastrale : AI 137, AI 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/28
Foncier803 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL (97460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 1 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442314A0078
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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