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Permis de construire n°PC 01471221P0026 à Troarn (14) délivré le 5 mai 2022 à BURGER KING CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01471221P0026 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Troarn (14670), pour un projet situé 75 Rte de Caen Troarn, TROARN (14670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 398 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, BURGER KING CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Rte de Caen Troarn, TROARN (14670), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Troarn.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 302 m² dont habitation (0 m²) et locaux (302 m²) - détails tertiaires : commerces 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 24 398 m²
  • Référence cadastrale : AN 213, AN 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2022
Foncier24 398 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BURGER KING CONSTRUCTION
  • SIREN : 808540355
  • SIRET : 80854035500043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Commerces 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 140 m² 302 m² 0 m² 140 m² 0 m² 162 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01471221P0026
  • Code commune INSEE : 14712 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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