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Normandie
Calvados (14)
Troarn
Détail PC 01471216R0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01471216R0007 délivré le 2016/11/29 à Troarn autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 428 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA BOULAGA, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 102 RUE DE ROUEN. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 novembre 2016 par la commune de Troarn. Implanté 102 RUE DE ROUEN, à Troarn (14670), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA BOULAGA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 304 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
Troarn compte 3 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 102 RUE DE ROUEN, Troarn (14670).
Références cadastrales : AK, 207.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA BOULAGA (SIREN 501720858, SIRET 50172085800015, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité Troarn (14670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² Commerce 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² Artisanat 204 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 254 m² Total 378 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 428 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 50 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 428 m² Superficie du terrain 1 511 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 428 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01471216R0007 Code commune INSEE : 14712 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Troarn (14670). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 1 511 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14712
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01471216R0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA BOULAGA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501720858
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50172085800015
Code postal du demandeur
14670
Localité du demandeur
Troarn
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
102
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE ROUEN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Troarn
Code postal du terrain
14670
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1511
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
428
Tableau des données brutes de l'autorisation.
