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Permis de construire n°PC 05960318O0011 à Trith-Saint-Léger (59) délivré le 16 avril 2019 à COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05960318O0011 délivré le 16 avril 2019 par la ville de Trith-Saint-Léger (59125), pour un projet situé Pl de la Resistance, TRITH ST LEGER. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 708 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl de la Resistance, TRITH ST LEGER, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2019 par la Ville de Trith-Saint-Léger.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 272 m² sur une emprise foncière de 6 708 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : commerces 258 m², service public / intérêt collectif 6 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 272 m²
  • Surface du terrain : 6 708 m²
  • Référence cadastrale : AP 738, AP 37, AP 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/16
Foncier6 708 m²
Surface construite6 272 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER
  • SIREN : 215906033
  • SIRET : 21590603300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TRITH SAINT LEGER (59125)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 214 m²
Surface après travaux (totale) 6 272 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 58 m² 200 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Équipements publics 6 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 6 014 m²
Total 6 214 m² 58 m² 200 m² 0 m² 200 m² 58 m² 6 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05960318O0011
  • Code commune INSEE : 59603 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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