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Permis de construire n°PC 05625824T0039 à La Trinité-sur-Mer (56) délivré le 21 février 2025 à COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05625824T0039 délivré le 21 février 2025 par la ville de La Trinité-sur-Mer (56470), pour un projet situé 34 Cours des Quais, LA TRINITE-SUR-MER (56470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2024, COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Cours des Quais, LA TRINITE-SUR-MER (56470), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025 par la Ville de La Trinité-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 780 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² - détails tertiaires : commerces 534 m², hôtellerie 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 780 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2025
Surface construite780 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
  • SIREN : 317823409
  • SIRET : 31782340900022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.22Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 767 m²
Surface après travaux (totale) 780 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 521 m² 102 m² 171 m² 89 m² 171 m² 13 m² 534 m²
Hôtellerie / Hébergement 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total 767 m² 102 m² 171 m² 89 m² 171 m² 13 m² 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625824T0039
  • Code commune INSEE : 56258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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