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Permis de construire n°PC 05625823T0026 à La Trinité-sur-Mer (56) délivré le 15 mars 2024 à AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05625823T0026 délivré le 15 mars 2024 par la ville de La Trinité-sur-Mer (56470), pour un projet situé Kerdual, LA TRINITE-SUR-MER (56470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 210 m².

Programme et contexte

En juin 2023, AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Kerdual, LA TRINITE-SUR-MER (56470), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2024 par la Ville de La Trinité-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 1 058 m² (variation nette : -87 m²), dont habitation (690 m²) et locaux (368 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 058 m²
  • Surface du terrain : 2 210 m²
  • Référence cadastrale : AP 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2024
Foncier2 210 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 200043123
  • SIRET : 20004312300013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AURAY (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 145 m²
Surface après travaux (totale) 1 058 m²
Variation nette totale -87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 749 m² 0 m² 0 m² 25 m² 34 m² -59 m² 690 m²
Hôtellerie / Hébergement 396 m² 0 m² 203 m² 62 m² 334 m² -193 m² 203 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 1 145 m² 0 m² 368 m² 87 m² 368 m² -87 m² 1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625823T0026
  • Code commune INSEE : 56258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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