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Permis de construire n°PC 05625823T0013 à La Trinité-sur-Mer (56) délivré le 6 juillet 2023 à SCI COQUES EN STOCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05625823T0013 délivré le 6 juillet 2023 par la ville de La Trinité-sur-Mer (56470), pour un projet situé 11 Rue de la Drisse, LA TRINITE-SUR-MER (56470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 314 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI COQUES EN STOCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue de la Drisse, LA TRINITE-SUR-MER (56470), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023 par la Ville de La Trinité-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 30 m² sur une emprise foncière de 1 314 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 1 314 m²
  • Référence cadastrale : AT 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2023
Foncier1 314 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COQUES EN STOCK
  • SIREN : 381808419
  • SIRET : 38180841900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PHILIBERT (56470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625823T0013
  • Code commune INSEE : 56258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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