Autorisation d’urbanisme PC n°05625822T0021 à La Trinite-sur-Mer (56470) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05625822T0021). Le projet est situé au 34-44 COURS DES QUAIS à La Trinite-sur-Mer (56470). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 722 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 722 m².
Localisation du projet
Adresse : 34-44 COURS DES QUAIS, La Trinite-sur-Mer (56470).
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SIREN 317823409, SIRET 31782340900022, APE 52.22Z, catégorie juridique 5599, localité VANNES (56006)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 722 m² · Variation nette totale : 251 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
44 m²
77 m²
0 m²
44 m²
0 m²
33 m²
77 m²
Commerce
1 137 m²
1 428 m²
0 m²
1 137 m²
0 m²
291 m²
1 428 m²
Entrepôts
262 m²
100 m²
0 m²
262 m²
0 m²
-162 m²
100 m²
Services publics / intérêt collectif
28 m²
117 m²
0 m²
28 m²
0 m²
89 m²
117 m²
Total
1 471 m²
1 722 m²
0 m²
1 471 m²
0 m²
251 m²
1 722 m²
Autres / non ventilés
-1 471 m²
-1 722 m²
0 m²
-1 471 m²
0 m²
-251 m²
-1 722 m²
Total
1 471 m²
1 722 m²
0 m²
1 471 m²
0 m²
251 m²
1 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 77 m² créés, 44 m² démolis; variation nette 33 m². Commerce : 1 428 m² créés, 1 137 m² démolis; variation nette 291 m². Entrepôts : 100 m² créés, 262 m² démolis; variation nette -162 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² créés, 28 m² démolis; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 722 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 722 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 722 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Trinite-sur-Mer (56470). Les principaux éléments portent sur 1 722 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05625822T0021
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-06-21
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317823409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31782340900022
Code postal du demandeur
56006
Localité du demandeur
VANNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34-44
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COURS DES QUAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Trinite-sur-Mer
Code postal du terrain
56470
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
44
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
44
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1428
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1137
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
262
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
262
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
