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Permis de construire à La Trinite-Porho T (56490) - 2 768 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05625716Q0007 délivré le 2017/02/01 à La Trinite-Porho t autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL HERVE SEBASTIEN, le projet de locaux autorise la construction de 2 768 m² sur Lieu-dit PENLEU. Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 février 2017 par la commune de La Trinite-Porho t. Implanté Lieu-dit PENLEU, à La Trinite-Porho T (56490), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de PENLEU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HERVE SEBASTIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 768 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 105 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 768 m².

La Trinite-Porho t compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PENLEU, La Trinite-Porho T (56490).

Références cadastrales : ZC, 114, ZC, 105.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL HERVE SEBASTIEN (SIREN 502950413, SIRET 50295041300018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité La Trinite-Porho t (56490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 768 m² · Variation nette totale : 2 768 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 768 m²	2 768 m²
Total	0 m²	2 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 768 m²	2 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 768 m² créés; variation nette 2 768 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 768 m²
Superficie du terrain	105 060 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 768 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05625716Q0007
Code commune INSEE : 56257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Trinite-Porho T (56490). Les travaux prévoient la création de 2 768 m²; la surface après travaux atteint 2 768 m². Le terrain couvre 105 060 m².

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2022 - 05625722K0003 - extension de surface sans transformation - 2 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05625721K0003 - nouvelle construction - 1 688 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05625719K0002 - nouvelle construction - 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05625718K0005 - nouvelle construction - 2 267 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05625718K0003 - nouvelle construction - 772 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DU TERTRE - nouvelle construction - 2 m² Bureau
2018 - DU MOULIN - transformation avec extension de surface - 262 m² Habitation
2018 - RENE SOHIER - nouvelle construction - 12 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05625716Q0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL HERVE SEBASTIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502950413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50295041300018
Code postal du demandeur	56490
Localité du demandeur	La Trinite-Porho t
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PENLEU
Localité du terrain	La Trinite-Porho t
Code postal du terrain	56490
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	105060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2768
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2768