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Permis de construire n°PC 97223017BR045 à La Trinité (972) délivré le 26 avril 2018 à RUBIS ANTILLES GUYANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97223017BR045 délivré le 26 avril 2018 par la ville de La Trinité (97220), pour un projet situé 5517 Rue Joseph Lagrosilliere, LA TRINITE. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 902 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, RUBIS ANTILLES GUYANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5517 Rue Joseph Lagrosilliere, LA TRINITE, dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018 par la Ville de La Trinité.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 97 m² sur une emprise foncière de 902 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : commerces 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 902 m²
  • Référence cadastrale : A 517

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/26
Foncier902 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUBIS ANTILLES GUYANE
  • SIREN : 542095591
  • SIRET : 54209559100591
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : LES ABYMES CEDEX (97181)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 55 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 97 m²
Entreposage / Entrepôts 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total 127 m² 42 m² 0 m² 72 m² 0 m² -30 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97223017BR045
  • Code commune INSEE : 97230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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