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Permis de construire n°PC 00614922S0019 à La Trinité (06) délivré le 22 février 2023 à PUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00614922S0019 délivré le 22 février 2023 par la ville de La Trinité (06340), pour un projet situé 3 Boulevard de l’Oli, LA TRINITE (06340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 898 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, PUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Boulevard de l’Oli, LA TRINITE (06340), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2023 par la Ville de La Trinité.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 837 m² sur une emprise foncière de 3 898 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 836 m², artisanat 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 3 898 m²
  • Référence cadastrale : BH 174, BH 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/22
Foncier3 898 m²
Surface construite837 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PUM
  • SIREN : 320441108
  • SIRET : 32044110801545
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 996 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale -159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 18 m² 818 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Artisanat 996 m² 0 m² 0 m² 177 m² 818 m² -995 m² 1 m²
Total 996 m² 18 m² 818 m² 177 m² 818 m² -159 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00614922S0019
  • Code commune INSEE : 06149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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