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Permis de construire n°PC 00614921S0008 à La Trinité (06) délivré le 17 mai 2021 à LA TOILE DES TROIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00614921S0008 délivré le 17 mai 2021 par la ville de La Trinité (06340), pour un projet situé 3 Boule Stalingrad, LA TRINI TE (06340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 496 m².

Programme et contexte

En mai 2021, LA TOILE DES TROIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Boule Stalingrad, LA TRINI TE (06340), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2021 par la Ville de La Trinité.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 112 m² dont habitation (0 m²) et locaux (112 m²) - détails tertiaires : artisanat 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 411 m²
  • Surface du terrain : 496 m²
  • Référence cadastrale : AZ 6, AZ 5, AZ 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/17
Foncier496 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA TOILE DES TROIS
  • SIREN : 891989402
  • SIRET : 89198940200013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : DRAP (06340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 411 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Commerces 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 112 m² 265 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 299 m² 112 m² 265 m² 0 m² 265 m² 112 m² 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00614921S0008
  • Code commune INSEE : 06149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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