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Permis de construire à La Trimouille (86290) - 97 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08627318S0005 délivré le 2019/02/19 à LA TRIMOUILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 97 m² sur LA GARE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 février 2019 par la commune de LA TRIMOUILLE. Implanté LA GARE, à La Trimouille (86290), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 838 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

LA TRIMOUILLE compte 860 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GARE, La Trimouille (86290).

Références cadastrales : AB, 466, AB, 470, AB, 474.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (SIREN 200070043, SIRET 20007004300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTMORILLON (86500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 581 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	581 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	678 m²
Total	581 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	678 m²
Superficie du terrain	4 838 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite678 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08627318S0005
Code commune INSEE : 86273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Trimouille (86290). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 4 838 m².

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2024 - 08627324S0003 - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08627323S0008 - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2022 - 08627322S0005 - extension de surface sans transformation - 1 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Journet - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - To l - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2022 - de Saint-Pierre - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Bernard Octave - transformation avec extension de surface - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHEMIN DE BOURSIGNOUX - extension de surface sans transformation - 201 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Trimouille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08627318S0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007004300019
Code postal du demandeur	86500
Localité du demandeur	MONTMORILLON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA TRIMOUILLE
Code postal du terrain	86290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	466
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	470
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	474
Superficie du terrain	4838
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	581
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	678