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Permis de construire à La Trimouille (86290) - 172 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08627315S0002 délivré le 2015/06/25 à La Trimouille autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 303 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 172 m² sur 26 RUE de la Liberte. Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 juin 2015 par la commune de La Trimouille. Implanté 26 RUE de la Liberte, à La Trimouille (86290), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

La Trimouille compte 860 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE de la Liberte, La Trimouille (86290).

Références cadastrales : AC, 743, AC, 149.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS (SIREN 248600397, SIRET 24860039700025, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montmorillon (86500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	131 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	303 m²
Total	131 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	303 m²
Superficie du terrain	1 308 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite303 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08627315S0002
Code commune INSEE : 86273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Trimouille (86290). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 1 308 m².

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2023 - 08627323S0008 - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2022 - 08627322S0005 - extension de surface sans transformation - 1 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - de Journet - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - To l - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2022 - de Saint-Pierre - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Bernard Octave - transformation avec extension de surface - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - CHEMIN DE BOURSIGNOUX - extension de surface sans transformation - 201 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Trimouille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08627315S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248600397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24860039700025
Code postal du demandeur	86500
Localité du demandeur	Montmorillon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Liberte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Trimouille
Code postal du terrain	86290
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	743
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	303