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Permis de construire n°PC 05158216J0003 à Trigny (51) accordé le 13 septembre 2016 à CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05158216J0003 délivré le 13 septembre 2016 par la ville de Trigny (51140), pour un projet situé Chemi Rural Dit du Pre d’Auge d’, TRIGNY (51140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 102 m².

Programme et contexte

En juin 2016, CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi Rural Dit du Pre d’Auge d’, TRIGNY (51140), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2016 par la Ville de Trigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 94 m² sur une emprise foncière de 5 102 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 5 102 m²
  • Référence cadastrale : AC 389, AC 388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemi Rural Dit du Pre d’Auge d’, Trigny (51140)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2016
Foncier5 102 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE EN ROUTE NAVIGATION AERIENNE EST
  • SIREN : 175100049
  • SIRET : 17510004900014
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : REIMS CEDEX 02 (51687)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 46 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
Total 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05158216J0003
  • Code commune INSEE : 51582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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