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Permis de construire n°PC 05158216J0002 à Trigny (51) délivré le 18 juillet 2016 à SOC COOP VINICOLE DE TRIGNY ET PROUILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05158216J0002 délivré le 18 juillet 2016 par la ville de Trigny (51140), pour un projet situé 2 Rue de la Couture, TRIGNY (51140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 192 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SOC COOP VINICOLE DE TRIGNY ET PROUILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Couture, TRIGNY (51140), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2016 par la Ville de Trigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 894 m² sur une emprise foncière de 9 192 m². La surface de plancher créée atteint 639 m² - détails tertiaires : bureaux 121 m², agriculture 10 347 m², service public / intérêt collectif 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 894 m²
  • Surface du terrain : 9 192 m²
  • Référence cadastrale : AK 350, AK 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2016
Foncier9 192 m²
Surface construite10 894 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP VINICOLE DE TRIGNY ET PROUILLY
  • SIREN : 780442513
  • SIRET : 78044251300013
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : TRIGNY (51140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 547 m²
Variation nette totale 464 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 83 m² 57 m² 18 m² 6 m² 31 m² 38 m² 121 m²
Équipements publics 0 m² 395 m² 31 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 83 m² 452 m² 49 m² 6 m² 31 m² 464 m² 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 26 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05158216J0002
  • Code commune INSEE : 51582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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