← Retour aux permis de construire de locaux à Trignac (44570)

Permis de construire n°PC 04421015T1040 à Trignac (44) délivré le 11 août 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421015T1040 délivré le 11 août 2016 par la ville de Trignac (44570), pour un projet situé 9003 Rue de la Heronniere, TRIGNAC (44570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 35 911 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9003 Rue de la Heronniere, TRIGNAC (44570), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2016 par la Ville de Trignac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 231 m² sur une emprise foncière de 35 911 m². La surface de plancher créée atteint 6 257 m² - détails tertiaires : bureaux 850 m², commerces 8 424 m², entreposage 2 957 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 231 m²
  • Surface du terrain : 35 911 m²
  • Référence cadastrale : BI 104, BI 106, BI 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/08/2016
Foncier35 911 m²
Surface construite12 231 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 044 m²
Surface après travaux (totale) 12 231 m²
Variation nette totale 4 187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 385 m² 634 m² 0 m² 169 m² 0 m² 465 m² 850 m²
Commerces 6 189 m² 2 666 m² 395 m² 826 m² 0 m² 2 235 m² 8 424 m²
Entreposage / Entrepôts 1 470 m² 2 957 m² 0 m² 1 075 m² 395 m² 1 487 m² 2 957 m²
Total 8 044 m² 6 257 m² 395 m² 2 070 m² 395 m² 4 187 m² 12 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421015T1040
  • Code commune INSEE : 44210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Trignac (44570)

→ Voir tous les PC de locaux à Trignac (44570)