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Permis de construire n°PC 04421012T1037 à Trignac (44) délivré le 8 mars 2013 à SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421012T1037 délivré le 8 mars 2013 par la ville de Trignac (44570), pour un projet situé Zac de Savine, TRIGNAC (44570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 565 m².

Programme et contexte

En août 2012, SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Savine, TRIGNAC (44570), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2013 par la Ville de Trignac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 981 m² sur une emprise foncière de 22 565 m². La surface de plancher créée atteint 407 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 3 735 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 981 m²
  • Surface du terrain : 22 565 m²
  • Référence cadastrale : BL 421

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2013
Foncier22 565 m²
Surface construite3 981 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC
  • SIREN : 006180301
  • SIRET : 00618030100019
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 574 m²
Surface après travaux (totale) 3 981 m²
Variation nette totale 407 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 213 m² 109 m² 0 m² 0 m² 76 m² 33 m² 246 m²
Commerces 3 361 m² 298 m² 76 m² 0 m² 0 m² 374 m² 3 735 m²
Total 3 574 m² 407 m² 76 m² 0 m² 76 m² 407 m² 3 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421012T1037
  • Code commune INSEE : 44210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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