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Permis de construire n°PC 06749320R0005 à Triembach-au-Val (67) délivré le 14 décembre 2020 à BURKERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 06749320R0005 délivré le 14 décembre 2020 par la ville de Triembach-au-Val (67220), pour un projet situé Rue du Giessen, TRIEMBACH AU VAL (67220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 130 402 m².

Programme et contexte

En août 2020, BURKERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Giessen, TRIEMBACH AU VAL (67220), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2020 par la Ville de Triembach-au-Val.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 959 m² sur une emprise foncière de 130 402 m². La surface de plancher créée atteint 6 697 m² - détails tertiaires : industrie 16 959 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 959 m²
  • Surface du terrain : 130 402 m²
  • Référence cadastrale : 03 7, 03 12, 03 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/14
Foncier130 402 m²
Surface construite16 959 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BURKERT
  • SIREN : 916720766
  • SIRET : 91672076600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 26.51B
  • Localisation du demandeur : TRIEMBACH AU VAL (67220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 989 m²
Surface après travaux (totale) 16 959 m²
Variation nette totale 4 970 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 890 m² 6 697 m² 0 m² 1 628 m² 0 m² 5 069 m² 16 959 m²
Entreposage / Entrepôts 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² -99 m² 0 m²
Total 11 989 m² 6 697 m² 0 m² 1 727 m² 0 m² 4 970 m² 16 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06749320R0005
  • Code commune INSEE : 67493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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