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Permis de construire n°PC 06749317R0001 à Triembach-au-Val (67) délivré le 13 avril 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06749317R0001 délivré le 13 avril 2017 par la ville de Triembach-au-Val (67220), pour un projet situé 1 Rue du Climont, TRIEMBACH AU VAL (67220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 817 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Climont, TRIEMBACH AU VAL (67220), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2017 par la Ville de Triembach-au-Val.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 694 m² sur une emprise foncière de 6 817 m². La surface de plancher créée atteint 292 m² - détails tertiaires : bureaux 82 m², commerces 304 m², entreposage 1 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 694 m²
  • Surface du terrain : 6 817 m²
  • Référence cadastrale : 03 121, 03 129, 03 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/13
Foncier6 817 m²
Surface construite1 694 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MUSSIG (67600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 402 m²
Surface après travaux (totale) 1 694 m²
Variation nette totale 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Commerces 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Entreposage / Entrepôts 1 016 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 308 m²
Total 1 402 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06749317R0001
  • Code commune INSEE : 67493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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