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Permis de construire n°PC 07862418Y0041 à Triel-sur-Seine (78) délivré le 4 janvier 2019 à COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07862418Y0041 délivré le 4 janvier 2019 par la ville de Triel-sur-Seine (78510), pour un projet situé 171 Rue Paul Doumer, TRIEL-SUR-SEINE (78510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 171 Rue Paul Doumer, TRIEL-SUR-SEINE (78510), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2019 par la Ville de Triel-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 452 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 105, AY 744, AY 745

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/04
Surface construite452 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
  • SIREN : 217806249
  • SIRET : 21780624900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 503 m² 0 m² 0 m² 57 m² 446 m² -503 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 446 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 503 m² 6 m² 446 m² 57 m² 446 m² -51 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 17 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07862418Y0041
  • Code commune INSEE : 78624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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