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Permis de construire n°PC 07862416Y0024 à Triel-sur-Seine (78) délivré le 5 septembre 2016 à OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07862416Y0024 délivré le 5 septembre 2016 par la ville de Triel-sur-Seine (78510), pour un projet situé Rue de l’Hautil, TRIEL-SUR-SEINE (78510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 128 m².

Programme et contexte

En avril 2016, OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Hautil, TRIEL-SUR-SEINE (78510), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2016 par la Ville de Triel-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (0 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : bureaux 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 191 m²
  • Surface du terrain : 2 128 m²
  • Référence cadastrale : AY 547

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2016
Foncier2 128 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400259
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75646)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 150 m²
Surface après travaux (totale) 4 191 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Équipements publics 210 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 251 m²
Total 4 150 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 4 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07862416Y0024
  • Code commune INSEE : 78624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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