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Permis de construire à Trie-Chateau (60590) - 67 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06064412B0005 délivré le 2013/01/15 à Trie-Chateau autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ANDIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 67 m² sur RTE Departementale 915. Déposé en été 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Trie-Chateau. Implanté RTE Departementale 915, à Trie-Chateau (60590), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Zone Industrielle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ANDIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 119 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Trie-Chateau compte 1 896 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale 915, Trie-Chateau (60590).

Références cadastrales : D, 280, D, 286.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANDIA (SIREN 433066917, SIRET 43306691700017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ragny-sur-Epte (60590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 052 m² · Surface après travaux (totale) : 2 119 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 052 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	2 119 m²
Total	2 052 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	67 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 119 m²
Superficie du terrain	9 254 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 119 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06064412B0005
Code commune INSEE : 60644 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Trie-Chateau (60590). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 2 119 m². Le terrain couvre 9 254 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60644
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06064412B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-04-02
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ANDIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433066917
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43306691700017
Code postal du demandeur	60590
Localité du demandeur	ragny-sur-Epte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Departementale 915
Lieu-dit du terrain	Zone Industrielle
Localité du terrain	Trie-Chateau
Code postal du terrain	60590
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	286
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9254
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2052
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2119