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Déclaration préalable n°DP 06545215L0004 à Trie-sur-Baïse (65) non opposée le 30 avril 2015 à AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06545215L0004 délivré le 30 avril 2015 par la ville de Trie-sur-Baïse (65220), pour un projet situé 31 Rue Lafayette, TRIE-SUR-BAISE (65220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 50 m².

Programme et contexte

En mars 2015, AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue Lafayette, TRIE-SUR-BAISE (65220), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2015 par la Ville de Trie-sur-Baïse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (0 m²) et locaux (89 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 50 m²
  • Référence cadastrale : D 339, D 338

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/30
Foncier50 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
  • SIREN : 775581226
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : LASCAZERES (65700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Équipements publics 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 89 m² 89 m² 89 m² 0 m² 89 m² 89 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06545215L0004
  • Code commune INSEE : 65452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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