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Permis de construire à Trezeny (22450) - 1 048 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02238118C0001 délivré le 2018/05/12 à TREZENY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 923 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE GUERNALEGAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 048 m² sur Lieu-dit GUERNALEGAN. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 mai 2018 par la commune de TREZENY. Implanté Lieu-dit GUERNALEGAN, à Trezeny (22450), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de GUERNALEGAN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE GUERNALEGAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 048 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 923 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TREZENY compte 354 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GUERNALEGAN, Trezeny (22450).

Références cadastrales : ZA, 135.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE GUERNALEGAN (SIREN 453198699, SIRET 45319869900010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité TREZENY (22450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 899 m² · Surface après travaux (totale) : 2 923 m² · Variation nette totale : 1 024 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 899 m²	1 048 m²	0 m²	24 m²	0 m²	1 024 m²	2 923 m²
Total	1 899 m²	1 048 m²	0 m²	24 m²	0 m²	1 024 m²	2 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 048 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 1 024 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 923 m²
Superficie du terrain	51 680 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 923 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02238118C0001
Code commune INSEE : 22381 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trezeny (22450). Les travaux prévoient la création de 1 048 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 2 923 m². Le terrain couvre 51 680 m².

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2021 - 02238121C0002 - extension de surface sans transformation - 317 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - PLACE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 149 m² Bureau
2018 - 02238118C0013 - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2018 - PLACE DE LA MAIRIE - diminution de surface sans transformation - 71 m² Bureau
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Voir toutes les autorisations à Trézény

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22381
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02238118C0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE GUERNALEGAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453198699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45319869900010
Code postal du demandeur	22450
Localité du demandeur	TREZENY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	GUERNALEGAN
Localité du terrain	TREZENY
Code postal du terrain	22450
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	51680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1899
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1048
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	24
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2923
COMM_NORM	22381