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Autorisation d’urbanisme PC n°00142721V0011 à TREVOUX (01600) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142721V0011). Le projet est situé au 492 ROUTE DE LYON à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 28 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 083 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 750 m².

Localisation du projet

Adresse : 492 ROUTE DE LYON, TREVOUX (01600).

Références cadastrales : AL, 210, AL, 209.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOURG-EN-BRESSE (01003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : 138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif612 m²28 m²110 m²0 m²0 m²138 m²750 m²
Total612 m²28 m²110 m²0 m²0 m²138 m²750 m²
Autres / non ventilés-612 m²-28 m²-110 m²0 m²0 m²-138 m²-750 m²
Total612 m²28 m²110 m²0 m²0 m²138 m²750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée28 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)750 m²
Superficie du terrain6 083 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite750 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142721V0011
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur 28 m², 110 m² et parcelle de 6 083 m².