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Permis de construire n°PC 00142720V0010 à Trévoux (01) délivré le 23 juillet 2020 à MAISONS BRIXIA-MAISONS VIVRE PLUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00142720V0010 délivré le 23 juillet 2020 par la ville de Trévoux (01600), pour un projet situé Les Mouchettes, TREVOUX (01600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 065 m².

Programme et contexte

En mai 2020, MAISONS BRIXIA-MAISONS VIVRE PLUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Mouchettes, TREVOUX (01600), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2020 par la Ville de Trévoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 503 m² dont habitation (0 m²) et locaux (503 m²) - détails tertiaires : bureaux 503 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 503 m²
  • Surface du terrain : 3 065 m²
  • Référence cadastrale : AK 476, AK 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/23
Foncier3 065 m²
Surface construite503 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS BRIXIA-MAISONS VIVRE PLUS
  • SIREN : 332802362
  • SIRET : 33280236200043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : TREVOUX (01600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 503 m²
Variation nette totale 323 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 180 m² 503 m² 0 m² 180 m² 0 m² 323 m² 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00142720V0010
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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