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Permis de construire n°PC 00142719V0042 à Trévoux (01) délivré le 16 janvier 2020 à BELLOT TOITURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00142719V0042 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Trévoux (01600), pour un projet situé 765 Allee des Filieristes, TREVOUX (01600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 286 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, BELLOT TOITURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 765 Allee des Filieristes, TREVOUX (01600), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020 par la Ville de Trévoux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 576 m² sur une emprise foncière de 1 286 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 156 m², artisanat 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 1 286 m²
  • Référence cadastrale : AB 1003, AB 1004

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/16
Foncier1 286 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLOT TOITURE
  • SIREN : 533238309
  • SIRET : 53323830900025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.91B
  • Localisation du demandeur : TREVOUX (01600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 542 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 78 m² 34 m² 44 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
Artisanat 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 420 m²
Total 542 m² 34 m² 44 m² 0 m² 44 m² 34 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 17 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00142719V0042
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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