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Permis de construire n°PC 00142714V0011 à Trévoux (01) délivré le 14 octobre 2014 à SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00142714V0011 délivré le 14 octobre 2014 par la ville de Trévoux (01600), pour un projet situé 114 All de Forquevaux - Zi de Feta, TREVOUX (01600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 307 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 114 All de Forquevaux - Zi de Feta, TREVOUX (01600), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2014 par la Ville de Trévoux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 6 307 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : bureaux 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 6 307 m²
  • Référence cadastrale : AB 468, AB 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/14
Foncier6 307 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
  • SIREN : 250102175
  • SIRET : 25010217500024
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : TREVOUX (01600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 44 m² 166 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 44 m² 166 m² 0 m² 166 m² 44 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00142714V0011
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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